IMPACT COOPERATIF DES FONDS PROPRES POUR L ECONOMIE SOCIALE
Présentation de la marque IMPACT COOPERATIF DES FONDS PROPRES POUR L ECONOMIE SOCIALE
Déposée par voie électronique le 24 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) ESFIN GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMPACT COOPERATIF DES FONDS PROPRES POUR L ECONOMIE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IMPACT COOPERATIF DES FONDS PROPRES POUR L ECONOMIE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078353.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPACT COOPERATIF DES FONDS PROPRES POUR L ECONOMIE SOCIALE est expirée depuis le 24 mars 2024.
ESFIN GESTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29